Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 74
Le jeudi 26 novembre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Demers, Di Nino, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Demers, Di Nino, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman des vétérans.—Document parlementaire no 2/40-877.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le treizième rapport de ce comité (budget—étude sur le secteur de l'énergie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le onzième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes)).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Smith, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant la visite bilatérale à Nicosie (Chypre) et à La Valette (Malte), du 14 au 22 mars 2009.—Document parlementaire no 2/40-878.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 40e conférence des îles Anglo-Normandes et de la région méditerranéenne, tenue à St. Peter Port, Guernesey, (Îles Anglo-Normandes), du 15 au 19 juin 2009.—Document parlementaire no 2/40-879.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 34e conférence régionale des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique, tenue à Georgetown (Guyane), du 12 au 16 juillet 2009.—Document parlementaire no 2/40-880.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15 heures, le mercredi 2 décembre 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 95(4) du règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 21 à 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 13, 67 et 51 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur l'importance cruciale de la recherche scientifique pour le futur du Canada ainsi que pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 25, 8, 98 (motions), 21 (interpellation), 42, 93, 94, 9, 7 (motions), 1, 27 (interpellations), 58, 73 (motions), 2 (interpellation) et 68 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que l'article 28(3.1) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit:
Que les mots « l'augmentation de ces frais ou la prolongation de leur imposition, » soient ajoutés après les mots « dépose un document dans lequel est proposée l'imposition de frais d'utilisation, »;
Que les mots « à condition que ce comité ait été dûment constitué avec l'autorisation du Sénat, et » soient ajoutés après « désigné au Sénat à cette fin par le leader du gouvernement au Sénat ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat, ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est retirée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er décembre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-872.
Modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2009-2010 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-873.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-874.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin 2009, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1). —Doc. parl. no 2/40-875.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve au 31 mars 2008, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 59.6.—Doc. parl. no 2/40-876.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er décembre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 26 novembre 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 25 novembre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 26 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 26 novembre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 25 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 26 novembre 2009).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 novembre 2009).